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Assurance Décennale
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    Assurance RC décennale, les activités ciblées

    Nous avons identifié plusieurs activités ! Pas de panique, si votre activité n'est pas listée, nous avons certainement une solution pour vous.

    Préparation et aménagement du site

    Les métiers

    Structure et gros œuvre

    Les métiers

    Clos et couvert

    Les métiers

    Divisions aménagements

    Les métiers

    Lots techniques

    Les métiers

    Assurance décennale préparation et aménagement du site

    Les métiers que nous ciblons.

    Assurance décennale démolition

    Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques(hors désamiantage).EN SAVOIR +

    Assurance décennale terrassement

    Défrichement, remise à niveau des terres,réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindagede fouilles provisoire dans des sols.EN SAVOIR +

    Assurance décennale amélioration des sols

    Traitement, drainage, renforcement et confortement des sols en place en vue d’en améliorer les caractéristiques physiques et mécaniques, par toutes techniques autres que pieux, micropieux, barrettes, parois moulées palplanches, parois de soutènement structurellement autonomes.EN SAVOIR +

    Assurance décennale forages et sondages

    Réalisation de forages verticaux destinés à une installation géothermique, au puisage d’eau ou à la reconnaissance des sols sans interprétation des résultats.EN SAVOIR +

    Assurance décennale VRD (Voiries Réseaux Divers)

    Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. EN SAVOIR +

    Assurance décennale paysagiste

    Réalisation de jardins et d’espaces verts, y compris la réalisation de la partie végétale des façades et toitures terrasses, à l’exclusion des travaux d’étanchéité.EN SAVOIR +

    Assurance décennale montage d'échafaudages - étaiement

    Montage pour le compte de tiers de tous étaiements, échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs employés à la construction ou à l’entretien des immeubles, monuments et édifices ainsi que le montage de structures événementielles.EN SAVOIR +

    Assurance décennale traitement de l'amiante

    Retrait et évacuation de l’amiante, de matériaux et produits en contenant, ou leur maintien par encapsulage, dans tout ouvrage ou partie d’ouvrage.EN SAVOIR +

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    Secteurs ciblés

    Assurance décennale structure et gros œuvre

    Les métiers que nous ciblons.

    Assurance décennale maçonnerie

    Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques.EN SAVOIR +

    Assurance décennale marbrerie funéraire

    Réalisation de caveaux, marbrerie et monuments funéraires.EN SAVOIR +

    Assurance décennale fondations et parois spéciales

    Réalisation, y compris dans le cadre de travaux de reprise en sous- œuvre, de pieux, micropieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement structurellement autonomes.

    Cette activité comprend les travaux de rabattement de nappes, les tirants d’ancrage.    EN SAVOIR +

    Assurance décennale charpentier

    Réalisation de charpentes et structures à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux.EN SAVOIR +

    Assurance décennale charpentier et structure métallique

    Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l’exclusion des façades-rideaux.EN SAVOIR +

    Assurance décennale ossature bois

    Réalisation d’ouvrage en superstructure à base de bois, à l’exclusion des fondations et infrastructures, des structures maçonnées, de la couverture et de l’étanchéité des toitures terrasses.EN SAVOIR +

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    Secteurs ciblés

    Assurance décennale clos et couvert

    Les métiers que nous ciblons.

    Assurance décennale couvreur

    Réalisation de couvertures en tous matériaux, y compris par bardeau bitumé (hors couvertures textiles et étanchéités de toitures terrasses).EN SAVOIR +

    Assurance décennale étanchéité

    Réalisation d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ouinclinés, y compris la pose du support d’étanchéité.EN SAVOIR +

    Assurance décennale revêtements de de façades

    Réalisation de revêtements de façades par enduits à base de liants hydrauliques ou organiques.EN SAVOIR +

    Assurance décennale isolation thermique extérieure

    Réalisation, sur les façades, de travaux d’isolation thermique par l’extérieur revêtue par un enduit à base de liants hydrauliques ou organiques directement appliqués sur un isolant ou un parement collé. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments de finition de l’isolation par l’extérieur.EN SAVOIR +

    Assurance décennale menuiseries extérieures

    Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utiliséEN SAVOIR +

    Assurance décennale bardages de façades

    Réalisation de bardages par mise en œuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d’isolantEN SAVOIR +

    Assurance décennale façades rideaux

    Réalisation de façades-rideaux, façades-semi-rideaux, façades-panneaux, quel que soit le matériau et la technique utilisés, y compris la mise en place des éléments de remplissage.EN SAVOIR +

    Assurance décennale vérandas - verrières

    Réalisation de verrières et vérandas en tous matériaux, y compris la couverture utilisant des éléments de remplissage en résine, en plastique, en verre, en polycarbonate et en panneaux sandwichs, à l’exclusion des fondations, des structures maçonnées et des capteurs solaires.EN SAVOIR +

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    Secteurs ciblés

    Assurance décennale divisions aménagements

    Les métiers que nous ciblons.

    Assurance décennale xxx

    Retrait et évacuation de l’amiante, de matériaux et produits en contenant, ou leur maintien par encapsulage, dans tout ouvrage ou partie d’ouvrage.EN SAVOIR +

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    Secteurs ciblés

    Assurance décennale lots techniques

    Les métiers que nous ciblons.

    Assurance décennale xxx

    Retrait et évacuation de l’amiante, de matériaux et produits en contenant, ou leur maintien par encapsulage, dans tout ouvrage ou partie d’ouvrage.EN SAVOIR +

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    Secteurs ciblés

    Assurance RC Décennale, Foire Aux Questions (FAQ)

    Vos questions, nos réponses.

    Qu'est-ce que l'assurance RC décennale ?

    L'assurance RC Décennale est une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment, leur offrant une couverture en cas de dommages survenant dans les dix années suivant la réception des travaux.

    Qu'est ce que la loi Spinetta du 4 Janvier 1978 ?

    Cette obligation d’assurance a été instaurée par Adrien Spinetta le 4 janvier 1978 pour protéger les intérêts des consommateurs, en particulier les propriétaires immobiliers. Elle impose aux constructeurs de souscrire une assurance en responsabilité décennale et aux propriétaires de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette dernière permet une prise en charge rapide des dommages avant toute recherche de responsabilité.

    Qui a besoin d'une assurance RC Décennale ?

    La responsabilité décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs, y compris les artisans, entrepreneurs, architectes et techniciens. Elle est liée au contrat de louage d’ouvrage passé entre le propriétaire et l’entreprise qui réalise les travaux. Cette assurance doit être souscrite à partir de la date d’ouverture du chantier et reste en vigueur pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage.

    Quels sont les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance ?

    Tous les ouvrages sont soumis à l’obligation d’assurance, à l’exception de certains ouvrages spécifiques définis par l’ordonnance du 8 juin 2005. Ces exceptions incluent les ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les installations de traitement des résidus urbains, des déchets industriels et des effluents, ainsi que leurs équipements.

    Quelle est la durée de validité d'une assurance RC Décennale ?

    Une assurance RC Décennale est valable pendant toute la durée des travaux de construction et pendant les 10 années qui suivent leur achèvement, offrant une protection à long terme pour les éventuels défauts ou dommages.

    Comment obtenir un devis d'assurance RC Décennale avec le site www.assurance-decennale-prix.fr ?

    Pour obtenir un devis d'assurance RC Décennale avec le site www.assurance-decennale-prix.fr, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne "Devis" avec les informations requises. Vous recevrez ensuite une proposition personnalisée adaptée à vos besoins en matière d'assurance décennale.

    Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir une assurance RC Décennale ?

    Si vous souhaitez obtenir un devis d'assurance de responsabilité civile décennale, certains justificatifs vous seront demandés, comme : relevé de sinistralité sur les 3 dernières années, qualifications dans les activités à assurer, attestation RC Décennale actuelle, etc...

    Quels sont les coûts associés à une assurance RC Décennale ?

    Les coûts associés à une assurance RC Décennale varient en fonction de différents facteurs tels que la taille de l'entreprise, le type de projet et le niveau de couverture souhaité. Il est recommandé de demander un devis personnalisé sur notre site internet pour revoir une estimation précise des coûts.

    Quelles sont les conséquences de ne pas avoir d'assurance RC Décennale ?

    Les conséquences de ne pas avoir d'assurance RC Décennale peuvent être financièrement dévastatrices, car en cas de dommages survenant après la fin des travaux, vous serez responsable de payer les réparations intégralement.